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Droit de la communication
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Les organisations professionnelles
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Les organismes d'autodiscipline
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Les organismes de contrôles
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Les organisations de défense de l’intérêt général
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Les protection et interdictions générales de la publicité
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La réglementation des publicités sur les boissons alcoolisées
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La réglementation des publicités sur le tabac
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La réglementation de la publicité sur les produits alimentaires
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Par Halcya le 17 Avril 2015 à 18:31
Le service de défense des consommateurs a vocation à favoriser l’accès de toutes les familles à l’information, à les aider dans leurs démarches quotidiennes et à les accompagner pour résoudre les litiges de consommation.
Tous les sujets peuvent être abordés : banque, assurance, logement, énergie, téléphonie, automobile, transports, achats à distance, démarchage à domicile, etc...., questions en matière de santé (défense des usagers) et toute autre demande.
En matière de consommation, les sollicitations sont nombreuses, insistantes, voire insidieuses, et le droit de la consommation est complexe… Trop souvent, le consommateur abandonne ses démarches alors qu’il est dans son droit…
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Par Halcya le 17 Avril 2015 à 18:28
La publicité fournit aux médias la majeure partie de leurs revenus. Bien que légalisée tardivement en France, la publicité audiovisuelle représente aujourd’hui plus du tiers des dépenses des annonceurs.
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Par Halcya le 8 Mars 2013 à 17:37
Après le tabac puis l'alcool, c'est au tour de l'agroalimentaire de prendre ses responsabilités vis-à-vis de la santé et de l'annoncer clairement. L'obligation d'afficher des messages d'intérêt public découle de la loi du 6 août 2004 qui vise à freiner la progression alarmante de l'obésité en France, laquelle touche déjà 5 millions de personnes. Le décret d'application prend effet à partir du 25 février 2007.
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Par Halcya le 8 Mars 2013 à 16:02
L’une des innovations majeures de la loi « Evin » de lutte contre le tabagisme réside dans l’interdiction mise en place en 1991 de toute forme de publicité ou propagande directe ou indirecte qui concerne « les produits destinés à être fumés, prisés, mâché ou sucré qui comportent du tabac », ainsi que « les produits destinés à être fumés, même si ils ne contiennent pas de tabac ».
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Par Halcya le 27 Février 2013 à 20:40
Certains textes visent à protéger les consommateurs susceptibles d’être influencé par les messages publicitaires concernant des produits pouvant générer des risques de santé publique (alcoolisme, dépendance, obésité…) et de surendettements. D’autres ont pour rôle de modifier les comportements et de protéger l’environnement.
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