L'État intervient de deux façon pour garantir les conditions de fonctionnement des marchés. D'une part, il met en place un cadre institutionnel qui régule la concurrence. D'autre par, il intervient pour corriger les inefficacités du marché.

 

Les dysfonctionnements du marche

• La concurrence pure et parfaite :
• Le marché de concurrence monopolistique.
• La situation de monopole.
• La situation d'oligopole

La régularisation  institutionnelle

• La circulation de l'information
• Le respect de la concurrence

La correction des inefficacités du marché

• Les externalités
• Les biens collectifs

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LES DYSFONCTIONNEMENTS DU MARCHE

Un fonctionnement idéal du marché suppose que les conditions de la concurrence parfaite soient remplies.

La concurrence pure et parfaite :

• Atomicité : L'offre et la demande sont importantes et de petite dimension
• Homogénéité : Les produits sont identifiables, avec une qualité et une performance égales.
• Fluidité : L'offre et la demande peuvent entrer et sortir du marché sans limitation
• Mobilité : Flexibilité des facteurs de production pouvant s'adapter librement.
• Transparence : Information complète sur les conditions de réalisation du produit.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, on assiste à une situation de concurrence imparfaite. qui se caractérise par des dysfonctionnement :

Le marché de concurrence monopolistique.

La concurrence qui règne peut être qualifiée d'hétérogène par la différentiation résultant des produits et de la publicité. Il manque l'homogénéité et la transparence. Cette situation existe sur la plupart des marché pour la majorité des produits.

La situation de monopole.

Elle correspond à un marché contrôlé par un seul vendeur face à une multitude d'acheteurs (pas d'atomicité et de fluidité). Exemple : SNCF, RATP, EDF. Le vendeur définit la quantité et le prix. S'il augmente ses prix, la demande diminuera. S'il baisse ses prix, la demande augmentera. Les inconvénients sont nombreux : peu de compétitivité, peu de choix, prix plutôt élevés. Pour éviter ce type de concurrence, l'Union européenne à décidé et voté la fin des monopoles d'État qualifiés de services publics (électricité, gaz, poste, téléphone, transport aérien, ferroviaire…) et leur ouverture à la concurrence, ce qui provoque souvent des conflits sociaux.

La situation d'oligopole

Elle résulte d'un petit nombres de vendeurs face à un infinité d'acheteurs sur un marché. Exemple : les fabrication d'automobiles, de pneus, les sociétés pétrolières… Il existe souvent des ententes illicites sur les prix ou le partage des marché entre les producteurs qui évitent ainsi de se concurrencer. On note un manque de transparence, de mobilité et de fluidité. La mondialisation accentue ces regroupements cas les entreprises se concentrent pour mieux lutter face à la concurrence.

 

LA RÉGULARISATION  INSTITUTIONNELLE

Pour permettre une régularisation efficace de l’économie de marché et afin de soutenir la stabilité et croissance économiques, l’Etat intervient pour permettre aux différents agents économiques de réaliser leur transaction dans les meilleures conditions possibles.

La circulation de l'information

Pour être objectives et pertinentes, les décisions prises par les agents économiques (notamment les entreprises et les ménages) doivent s’appuyer sur des informations précises et exactes. L’Etat intervient à travers la législation ou par le biais d’une autorité de régulation pour améliorer l’ensemble des informations disponibles sur le marché. Les notions de qualité et de prix sont le cœur des informations à contrôler. Le champ d’application est vaste et couvre des domaines allant de l’information sur un produit de consommation aux renseignements relatifs la santé financière d’une multinationale.

Exemple : L'Autorité des marché financiers (AMF) veille à ce que l'information diffusée par les sociétés cotées à la Bourse de Paris soit exacte pour protéger les épargnants.

 

Le respect de la concurrence

L'État intervient pour améliorer l'exercice de la concurrence sur les marchés et pour protéger les consommateurs. La réglementation, française et européenne interdit les pratiques anticoncurrentielles (entente et abus de position dominante), qui ont pour objet ou effet d'éliminer la concurrence.

Ainsi, le cadre réglementaire français et européen préserve l’exercice de la concurrence par les interdictions suivante :

• Revente à parte (vente à un prix inférieur au prix d’achat),
• Refus de vente entre professionnels,
• Entente entre entreprises du même secteur d’activité,
• Pratique discriminatoires ou abusives,
• Subventions par l’Etat discriminantes.

En France, l'Autorité de la concurrence a comme mission de veiller au respect de la concurrence. Dans le cadre de l'UE, cette mission est attribuée à une direction générale de la Commission européenne à Bruxelles.

Exemple : La législation de l'Union européenne interdit les pratiques commerciales trompeuses et réprime toute publicité mensongère.

Exemple d'abus de position:

Michelin : le groupe a été condamné le 20 juin 2001, et a reçu une amande de 19,76 millions d’Euro à cause du système commercial de l’entreprise. Michelin a réussi à établir une concurrence faible sur son marché de la pneumatique en pratiquant des rabais et le versement de primes.

Microsoft : le 24 mars 2004, la commission européenne imposait une amande d’environ 497 millions d’euros à Microsoft pour abus de position dominante sur le marché européen.  Deux comportements distincts sont à l’origine de cette décision avec d’un coté le refus de Microsoft de donner à ses concurrents des informations afin de permettre le développement de produit tiers interopérables avec les serveurs sous Windows et de l’autre, la fragilisation de la concurrence des lecteurs multimédias avec la pratique de vente liée via l’intégration systématique de Windows Media Player au sein de Windows.

L'intervention directe et indirecte de l'État peut se faire :

• dans le cadre réglementaire (contrôle technique obligatoires pour la vente de véhicules d'occasion),
• en matière d'autorisation données pour les concentrations d'entreprises (fusion),
• pour limiter les ententes et les abus de positions dominantes,
• dans la fixation des prix qui reste possible par une action sur l'offre et sur la demande (incitation fiscales, politique d'augmentation du pouvoir d'achat, redistribution, limitation des revenus),
• par une action directe sur les prix (blocage du prix de l'essence lors des crises),
• pour faire respecter les règles de la concurrence (Conseil de la concurrence).

Au niveau européen :

• interdiction des ententes et des abus de position dominante,
• établissement de règles visant à l'ouverture à la concurrence de certains secteurs (énergie, transports aérien, télécommunication)
• contrôle des fusions d'entreprises européennes par la Commission.

 

LA CORRECTION DES INEFFICACITÉS DU MARCHÉ

Une défaillance du marché traduit une situation dans laquelle le marché échoue dans l’allocation optimale des ressources économiques et des biens et services. L’optimalité de la gestion des ressources ne fait par l’unanimité et se décline de diverses manières.

 

Les externalités

Elle constituent des gains (externalités positives) ou des pertes (externalités négatives) générés par la mise en œuvre de décision économiques. Il s'agit d'une situation économique dans laquelle l'acte de consommation ou de production d'un agent influe positivement ou négativement sur la situation d'un autre agent non impliqué dans l'action, sans que ce dernier ne soit totalement compensé ni ait à payer pour les dommages ou bénéfices engendrés.

Par effet direct, on entend un effet qui ne fait pas l'objet de transaction sur un marché.

• L'externalité est négative lorsqu'elle s'accompagne d'un préjudice pour les agents qui la subissent.

Exemple : Une activité industrielle ou agricole qui aboutit à la pollution d'une rivière porte atteinte au bien -être des autres utilisateurs de cette rivière, les pêcheurs par exemple.

• L'externalité est positive lorsque ses conséquences sont favorables aux agents économiques qui la reçoivent.

Exemple : l'entretien du paysage par les agriculteurs apporte des avantages à l'ensemble de la société. Mais cela ne fait pas l'objet ne d'une rémunération, ni d'un échange économique.

Les externalités, négative ou positive, sont ignorées lorsque l'étude des phénomènes économiques se limite à l'observation du marché.

L'État peut intervenir pour corriger ces défaillances du marché soit en favorisant les activités productrices d'externalités positives, par la biais de subventions (solaire, réduction des pertes d'énergies dans le bâtiments…), soit en taxant celles qui génèrent une externalité négative (pollution).

Un agent économique peut procurer aux autres agents économique des avantages ou des dommages, non plus en compte par le marché et le prix pratiqué. Lorsque l'État créé un bâtiment scolaire, il favorise la vente des librairies situées près du bâtiment, celle des cafés… A l'inverse, lorsqu'il ferme une caserne dans une ville, les conséquences négatives s'en font sentir dans l'activité économique.

La pollution ou certains risque sociaux constituent des externalités négatives. La formation ou l'aménagement du territoire sont des externalités positives.

Exemple d'externalités négatives : Certaines activités industrielles conduisent à la pollution de l’environnement et notamment des cours d’eau. Les professionnels de la pêche en subissent les effets sans obtenir de compensation.

Exemple d'externalité positive : Le développement des zones de montagnes procure des externalité positives grâce à la valorisation des paysage dont profitent les activités touristiques : location de gîtes, vente de produits locaux…

 

Les biens collectifs

Les biens collectifs sont des biens, services ou ressources qui bénéficient à tous. La consommation d'un bien public par un individu n'empêche pas sa consommation par un autre et personne ne peut être exclu de la consommation de ce bien.

Il est impossible d'établir l'avantage que retire chaque membre de la communauté, et de l'obliger à payer pour cet avantage. De plus, il est impossible de priver de cet avantage les personnes qui refusent d'ne partager le coût.

• collectif (Justice, Défense nationale ou Éducation nationale),
• disponible pour tous,
• qui peuvent être consommer par plusieurs personnes à la fois,
• gratuits,
• nécessitant souvent une infrastructure importante (réseaux ferrés, autoroutes, réseaux électriques, bâtiments…).

Exemple : Même si la plupart des gens attribuent une valeur positive au confort et à la sécurité d'une ville éclairée la nuit, les personnes ou les entreprises privées ne sont aucunement incitées à investir en vue de fournir un tel service d'éclairage. La signalisation routière, les infrastructures de transport constituent d'autres exemples de biens publics.

Lorsque la production d'un bien public est laissée au bon vouloir du secteur privé, il en résulta toujours une sous estimation du la demande de ce bien, donc une production insuffisante des biens et services correspondants.

Ainsi, peu d'entreprise privées trouvent intérêt à produire un bien dont les ménages profitent gratuitement.

Cette situation impose à l'État d'intervenir pour financer les biens publics par l'impôt. Il peut également :

• assurer le financement de la production et la distribution des biens collectif,
• accorder des subventions ou des avantages (prêt bonifiés, report de paiement d'impôts, réduction fiscale) à certaines entreprises prouvées suivent les problèmes rencontrés 'acier, agriculture, artisanat),
• accorder des concessions de services publics à des entreprises privées (autoroutes, distribution de l'eau),
• investir dans des secteurs nécessitant de forts investissements (nucléaire).