Après le tabac puis l'alcool, c'est au tour de l'agroalimentaire de prendre ses responsabilités vis-à-vis de la santé et de l'annoncer clairement. L'obligation d'afficher des messages d'intérêt public découle de la loi du 6 août 2004 qui vise à freiner la progression alarmante de l'obésité en France, laquelle touche déjà 5 millions de personnes. Le décret d'application prend effet à partir du 25 février 2007.

Quel sont les supports visés par cette loi ?

Cette loi vise tous les supports publicitaires. Qu'il s'agisse d'une publicité télévisée, d'une page ou encart dans un magazine ou un journal, ou encore d'un espace publicitaire sur un site Internet ou tout simplement d'un spot radio, les messages doivent être diffusés. Ainsi, les bas d'écrans, ou toute autre partie au choix, et les bandeaux de bas de page seront désormais occupés par des messages de prévention santé. Et on risque de les voir souvent : un spot télévisé sur trois portes sur des produits alimentaires.

Concernant la presse écrite et la télé, l'espace réservé à ces messages doit occuper au minimum 7% de la surface de l'annonce. A la télé et au cinéma, ils doivent, en plus, être affichés pendant toute la durée de l'annonce publicitaire ou être présentés immédiatement après le spot publicitaire. Concernant la radio, les messages doivent être annoncés immédiatement après chaque publicité.

Obligation Pour L’annonceur

Depuis le 28 février 2007, la loi française impose (sauf à s’acquitter d’une taxe) aux marques de produits alimentaires d’introduire les messages sanitaires suivants dans leurs publicités et autres outils de communication :

•  « Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour » 
•  « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière » 
•  « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » 
•  « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas »

Deux messages supplémentaires ont été formulés pour les publicités à destination des enfants de moins de 3 ans :

•  "Apprenez à votre enfant à ne pas grignoter entre les repas"
•  "Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant" 

Les produits concernés par cette mesure sont les aliments et boissons dans lesquelles il y a ajout de sucre, de sel ou d’édulcorants et les aliments manufacturés.

Quand le message apparaît en bas d’une publicité, cela ne veut pas dire que l’aliment est bon ou mauvais, ni même qu’il y a un lien entre le message et le produit.

Ces quatre messages doivent, apparaître en alternance et de manière proportionnelle.

Les exceptions

Le décret concerne toutes les annonces alimentaires, à quelques exceptions près. En effet, certains produits échapperont à la règle :

•  le thé, le café, les tisanes, la chicorée, les jus de fruits et le lait (si ces produits sont sans ajout de sel, sucre ou d’édulcorant de synthèse) ;
•  les produits bruts tels les fruits et légumes, œufs, épices et aromates ;
•  les produits justes découpés ou hachés (viande fraîche ou poisson), congelés ou surgelés et/ou mis en conserve sans aucun ajout hormis de l’eau,
•  Il s’agit d’une mesure de santé publique qui vise à sensibiliser le public, en particulier les enfants, et à donner des repères nutritionnels issus du Programme national nutrition santé. Cette mesure, associée à de multiples actions nationales et locales, a pour but de contribuer à la prévention des maladies liées à une alimentation déséquilibrée et une mauvaise hygiène de vie (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires, certains cancers…).

Les sanctions

Les annonceurs qui ne respecteront pas cette règle devront s'acquitter d'une taxe de 1,5% du montant de leur investissement publicitaire, et ce, au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes).