• Tag conditions générales de vente

    Résultats pour la recherche du tag conditions générales de vente :
  • ...rend obligatoire la présence d’un certain nombre d’informations sur tous les documents utilisées par les entreprises dans le cadre de leurs relations avec les tiers, (Client, fournisseurs etc.). Ces informations sont destinées à garantir un maximum de transparence, pour éviter les litiges.

    Lire la suite...