loi

Le droit d’accès à une activité professionnelle

accès travail, droit, loi

Par Halcya

Les sources du droit du travail Les sources générales du droit Les règles internationales Traités Normes européennes Les règles nationales écrites La constitution Les lois organiques Les lois ordinaires Les ordonnances Les règlements (décrets et arrêtés)...

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Les réglementations particulières de la pub : Le Tabac

droit, loi, produit, publicite, tabac

Par Halcya

Les mentions obligatoires sur le conditionnement Outre la composition du produit (teneur en goudron, en nicotine et plus récemment en monoxyde de carbone…), le conditionnement doit mentionner un message sanitaire de mise en garde dans un cadre noir et...

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Les réglementations de la pub : les boissons alcoolisées

alcool, boisson, droit, loi, produit, publicite

Par Halcya

Qu’est-ce qu’une publicité pour l’alcool ? On considère qu’est une publicité en faveur de l’alcool, toute communication en faveur « d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre qu’une boisson alcoolique qui, par sont...

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