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Par Halcya dans Droit de la communication le 8 Mars 2013 à 16:02...lutte contre le tabagisme réside dans l’interdiction mise en place en 1991 de toute forme de publicité ou propagande directe ou indirecte qui concerne « les produits destinés à être fumés, prisés, mâché ou sucré qui comportent du tabac », ainsi que « les produits destinés à...
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Par Halcya dans Droit de la communication le 27 Février 2013 à 20:40C ertains textes visent à protéger les consommateurs susceptibles d’être influencé par les messages publicitaires concernant des produits pouvant générer des risques de santé publique (alcoolisme, dépendance, obésité…) et de surendettements. D’autres ont pour rôle de modifier les...