Les organisations de defense de l’interet general

Par Halcya

La défense des consommateurs Dix-sept associations agréées interviennent ainsi au plan national pour défendre les consommateurs. Elles relèvent toutes de la loi du 1er juillet 1901, sont indépendantes et à but non lucratif. Ces dix-sept associations sont...

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Les organismes de contrôles

Par Halcya

CSA Créé par la loi du 17 janvier 1989, le CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. Il a succédé à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986) et à la Commission...

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Les réglementations de la pub : Les produits alimentaires

alimentaires, droit, message, produit, publicité, sante

Par Halcya

Quel sont les supports visés par cette loi ? Cette loi vise tous les supports publicitaires. Qu'il s'agisse d'une publicité télévisée, d'une page ou encart dans un magazine ou un journal, ou encore d'un espace publicitaire sur un site Internet ou tout...

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Les réglementations particulières de la pub : Le Tabac

droit, loi, produit, publicite, tabac

Par Halcya

Les mentions obligatoires sur le conditionnement Outre la composition du produit (teneur en goudron, en nicotine et plus récemment en monoxyde de carbone…), le conditionnement doit mentionner un message sanitaire de mise en garde dans un cadre noir et...

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Les réglementations de la pub : les boissons alcoolisées

alcool, boisson, droit, loi, produit, publicite

Par Halcya

Qu’est-ce qu’une publicité pour l’alcool ? On considère qu’est une publicité en faveur de l’alcool, toute communication en faveur « d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre qu’une boisson alcoolique qui, par sont...

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Les protections et interdictions générales

comparative, concurrent, contrat, identification, mandat, protection, publicité

Par Halcya

Les mentions nécessaires 1. L’identification de l’annonceur Les annonceurs inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM) ou au Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limité (RSEIRL) doivent...

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Les organismes d’autodiscipline

conseil, consommateur, controle, organismes, publicite

Par Halcya

L’ARPP Organisme de régulation professionnelle de la publicité en France, a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité. Depuis...

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Les organisations professionnelles

associations, comités, organisations, professionnelles, professionnels, représentants

Par Halcya

L’UNION DES ANNONCEURS (UDA) association régie par la loi de 1901, a été fondée en 1916. Elle est, en France, l’organisation représentative des annonceurs : entreprises, collectivités ou organismes qui recourent aux différentes techniques de communication...

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