contrat

La rupture de la relation de travail

contrat, licenciement, l’employeur, rupture, salarie

Par Halcya

Cette rupture repose sur un principe général qui est celui de liberté contractuelle applicable à tous les contrats. En raison du lien de subordination, le législateur a encadré ces modes de rupture afin de protéger le salarié. Dans le cadre de notre étude,...

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Modification ou évolution des relations de travail

changement, contrat, modification, promotion, salarie, travail

Par Halcya

Qui dit durée, dit changements, modifications du contexte professionnel du salarié, qui par conséquent remettront en cause les conditions de travail dans lesquelles évolue ce dernier. Les événements peuvent être classés en trois catégories : Les événements...

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Le choix du régime juridique du travail

clauses, contrat, obligation, régime juridique

Par Halcya

Le régime du travailleur indépendant est évidemment le moins choisi car il est le plus risqué, il est également le plus difficile en terme d’installation (lourdeur administrative et comptable, méconnaissance de la gestion… même si aujourd’hui l’Etat vise...

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Les régimes juridiques du travail

contrat, fonctionnaire, regime, salarie, travail

Par Halcya

Notion de contrat de travail : Convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Qu’est ce qu’un travail subordonné ? Etre subordonné,...

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Les protections et interdictions générales

comparative, concurrent, contrat, identification, mandat, protection, publicité

Par Halcya

Les mentions nécessaires 1. L’identification de l’annonceur Les annonceurs inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM) ou au Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limité (RSEIRL) doivent...

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