• Nous pouvons évaluer aujourd’hui le nombre de travailleurs en France (salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants) à environ 24 millions de travailleurs sur 60 million de français.

    Ce qui équivaut à :

    • 70% de salariés,
    • 20% de fonctionnaires,
    • 10% de travailleurs indépendants.

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  • Il existe trois types de régimes juridiques du travail :

    • Le régime salarié (employé de banque, caissière, formateur…)
    • Le régime fonctionnaire (policier, agent administratif dans une collectivité, enseignant, préfet…)
    • Le régime du travailleur indépendant (artisans, commerçant, professions libérales…)

     

     

    Qu’est ce qui caractérise chacun de ces régimes ?
    Comment accède-t-on à ces différents régimes du travail ?
    A qui le droit du travail s’applique-t-il ?

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  • Le service de défense des consommateurs a vocation à favoriser l’accès de toutes les familles à l’information, à les aider dans leurs démarches quotidiennes et à les accompagner pour résoudre les litiges de consommation.

    Tous les sujets peuvent être abordés : banque, assurance, logement, énergie, téléphonie, automobile, transports, achats à distance, démarchage à domicile, etc...., questions en matière de santé (défense des usagers) et toute autre demande.

    En matière de consommation, les sollicitations sont nombreuses, insistantes, voire insidieuses, et le droit de la consommation est complexe… Trop souvent, le consommateur abandonne ses démarches alors qu’il est dans son droit…

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  • La publicité fournit aux médias la majeure partie de leurs revenus. Bien que légalisée tardivement en France, la publicité audiovisuelle représente aujourd’hui plus du tiers des dépenses des annonceurs.

    Les organismes de contrôles

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  • Sources du droit du travail et droit d'accès à une activité professionnelle.

    Le droit d’accès à une activité professionnelle

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