Les changements dans le monde du travail, l’adaptation du droit du travail aux spécificités de l’entreprise, la nécessité de protéger les salariés, tous ces éléments conduisent le système à une nécessaire négociation collective afin de satisfaire toutes...
Lire la suiteCette rupture repose sur un principe général qui est celui de liberté contractuelle applicable à tous les contrats. En raison du lien de subordination, le législateur a encadré ces modes de rupture afin de protéger le salarié. Dans le cadre de notre étude,...
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Qui dit durée, dit changements, modifications du contexte professionnel du salarié, qui par conséquent remettront en cause les conditions de travail dans lesquelles évolue ce dernier. Les événements peuvent être classés en trois catégories : Les événements...
Lire la suiteA ce titre, nous allons constater que les employeurs sont soumis à certaines obligations. Nous verrons également que les salariés quant à eux sont de véritables acteurs de leur formation et que la loi leur permet, toujours dans le but d’évoluer professionnellement,...
Lire la suiteLe régime du travailleur indépendant est évidemment le moins choisi car il est le plus risqué, il est également le plus difficile en terme d’installation (lourdeur administrative et comptable, méconnaissance de la gestion… même si aujourd’hui l’Etat vise...
Lire la suiteNotion de contrat de travail : Convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Qu’est ce qu’un travail subordonné ? Etre subordonné,...
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Les sources du droit du travail Les sources générales du droit Les règles internationales Traités Normes européennes Les règles nationales écrites La constitution Les lois organiques Les lois ordinaires Les ordonnances Les règlements (décrets et arrêtés)...
Lire la suiteIdentification Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civile, du 18 octobre 1994, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant...
Lire la suiteArrêt est la désignation officielle et/ou usuelle de certaines décisions de justice, notamment certaines des décisions rendues au fond par : les juridictions suprêmes (autres que le Conseil constitutionnel), les juridictions d'appel ou de cassation, les...
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